La justice ordonne à la France de corriger le déficit de réduction des émissions de gaz à effet de serre

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La justice ordonne à la France de corriger le déficit de réduction des émissions de gaz à effet de serre


Un tribunal français a donné au gouvernement jusqu’à fin 2022 pour rattraper le temps perdu.

Un tribunal français a ordonné jeudi au gouvernement de compenser son incapacité à atteindre ses propres objectifs de réduction des gaz à effet de serre, affirmant qu’il devait « réparer » les dépassements d’émissions.

Quatre ONG soutenues par une pétition portant 2,3 millions de signatures ont poursuivi l’État français en justice en 2019 dans ce qu’elles ont appelé « l’affaire du siècle », demandant aux juges de se prononcer sur les prétendues lacunes du gouvernement en matière d’objectifs climatiques entre 2015 et 2018.

Le tribunal administratif de Paris a estimé que la France avait émis 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 au-delà de ses objectifs sur cette période.

Il a ordonné au Premier ministre Jean Castex et à son gouvernement de prendre des mesures « pour réparer les dommages » causés par le non-compensation des émissions excédentaires.

Le tribunal a fixé au 31 décembre 2022 le délai pour remettre les choses en place, laissant au gouvernement les moyens d’y parvenir.

Le tribunal avait déjà accepté le raisonnement des plaignants en février, jugeant que la France n’avait pas respecté son propre « budget carbone » basé sur l’accord climat de l’ONU COP 21 signé à Paris en décembre 2015.

Mais jeudi, il a ajouté une disposition selon laquelle le non-respect du délai entraînerait 78 millions d’euros (91 millions de dollars) de pénalités tous les six mois jusqu’à ce que l’objectif soit pleinement atteint.

« Nous avons gagné », ont tweeté à la fois Cécile Duflot, ancienne ministre du gouvernement et désormais directrice d’Oxfam France, et le patron de Greenpeace France, Jean-François Julliard.

« Le gouvernement est désormais contraint de tenir les promesses climatiques de la France », a déclaré Notre Affaire à Tous, un troisième plaignant qui lutte contre les violations de la protection de l’environnement par le biais d’une action en justice.

Le quatrième plaignant, la Fondation Nicolas Hulot, créée par l’ancien ministre de l’Environnement du président Emmanuel Macron, a déclaré : « La France a été condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique ».

Cette décision est la dernière d’une série de décisions de justice faisant pression sur la France pour qu’elle atteigne ses propres objectifs environnementaux.

En juillet, la plus haute juridiction administrative de France, le Conseil d’État, a ordonné au gouvernement de prendre des mesures d’ici au 31 mars 2022, pour honorer ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’accord de Paris de 2015, un traité contraignant, a appelé à une limite du réchauffement climatique de 2 degrés Celsius (3,6 degrés Fahrenheit) par rapport aux niveaux préindustriels, et « de préférence » 1,5°C.

Sur la base des progrès réalisés jusqu’à présent, les experts affirment que le monde est actuellement peu susceptible d’atteindre l’un ou l’autre de ces objectifs, se dirigeant plutôt vers près de 3 degrés Celsius.


Un tribunal français entendra une affaire historique sur l’inaction climatique


© 2021 AFP

Citation: Le tribunal ordonne à la France de corriger le déficit de réduction des gaz à effet de serre (2021, 14 octobre) récupéré le 14 octobre 2021 sur https://phys.org/news/2021-10-court-france-greenhouse-gas-shortfall.html

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