Des dizaines de députés et de sénateurs demandent des sanctions contre la Chine pour violations des droits humains

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Soixante-huit députés et sénateurs ont ajouté leur nom à une lettre adressée au Premier ministre exigeant que le Canada impose des sanctions aux hauts responsables chinois en réponse aux violations des droits de l’homme perpétrées contre les musulmans ouïghours et les défenseurs de la démocratie à Hong Kong.

La lettre, signée par 64 députés, quatre sénateurs et divers dirigeants communautaires, est la dernière tentative de certains parlementaires de faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne une position plus ferme contre la Chine.

La lettre a été signée par deux députés libéraux d’arrière-ban – Judy Sgro et John McKay – et des députés de tous les autres partis, dont la chef parlementaire du Parti vert Elizabeth May et une partie importante du caucus conservateur.

Deux des nominations au Sénat du Premier ministre Justin Trudeau, Marilou McPhedran et Pierre Dalphond, ont également ajouté leur nom à la liste des législateurs canadiens qui réclament une sorte de sanction contre le régime de Pékin.

La campagne de rédaction de lettres a été organisée par l’Alliance Canada Hong Kong (ACHK), un groupe de Hongkongais pro-démocratie au Canada.

Les rédacteurs de lettres disent qu’Ottawa devrait déployer la loi Sergei Magnitsky pour cibler les fonctionnaires chinois.

La loi permet au gouvernement d’imposer des restrictions financières et autres aux ressortissants étrangers responsables ou complices de violations des droits de l’homme internationalement reconnus.

«Atrocités flagrantes des droits humains»

La lettre cite le ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne, qui a déclaré plus tôt ce mois-ci que « les sanctions sont un outil important pour demander des comptes aux auteurs de violations flagrantes des droits humains ».

« En tant que chef de file de la discussion internationale sur les droits de la personne, invoquer des sanctions de Magnitski contre ces fonctionnaires est une action forte et symbolique qui correspond à la façon dont le Canada a appliqué cette loi dans le passé », indique la lettre.

«Le Canada doit adopter une position ferme contre les atrocités flagrantes en matière de droits de la personne et coordonner un effort multilatéral entre des pays partageant des valeurs communes pour reconquérir notre leadership sur la scène mondiale.»

La loi autorise également le gouvernement à geler les avoirs détenus par des ressortissants étrangers et à interdire les transactions financières des auteurs connus de violations des droits humains. La loi porte le nom du conseiller fiscal russe Sergei Magnitski, qui a été torturé et est mort dans une prison de Moscou après avoir documenté une fraude en Russie.

Le Canada a utilisé la loi pour sanctionner les auteurs de violations des droits de l’homme en provenance de Russie et du Venezuela, les empêchant d’utiliser le système bancaire canadien.

La police arrête un manifestant après avoir été frappé avec du gaz poivré lors d’une manifestation à Causeway Bay avant la marche de transfert annuelle à Hong Kong, le mercredi 1er juillet 2020. (Vincent Yu / The Associated Press)

La détention de musulmans ouïghours par la Chine, sa répression des droits démocratiques à Hong Kong, sa répression du Tibet depuis des décennies et son emprisonnement des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig ont été cités comme des raisons pour le gouvernement fédéral d’utiliser la loi Magnitsky, qui a été adoptée au Canada en 2017.

L’automne dernier, une fuite de documents internes du gouvernement chinois vers le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a brossé un tableau saisissant des camps de concentration ouïghours, qui ont été construits dans la région du Xinjiang au cours des trois dernières années.

Selon Amnesty International, la minorité musulmane est régulièrement soumise à une surveillance intrusive du gouvernement, à des appels téléphoniques intimidants et même à des menaces de mort.

Un rapport récent de l’Australian Strategic Policy Institute a révélé que des milliers de musulmans ont été utilisés comme travail forcé dans des usines qui approvisionnent des entreprises comme BMW, Nike et Huawei, entre autres.

L’ambassadeur de la Chine au Canada a appelé ces camps – où jusqu’à un million de musulmans de souche sont soumis à des cours idéologiques obligatoires sous l’œil vigilant des responsables du parti – des «centres de formation professionnelle».

Le Congrès national du peuple, le parlement chinois contrôlé par les communistes, a introduit une loi sur la sécurité nationale et contre la sédition à Hong Kong. La loi supprime essentiellement le système juridique indépendant de la ville et permet à Pékin de passer outre aux lois locales.

Les avocats disent que la politique chinoise de Hong Kong est une violation claire de ses obligations internationales en vertu de la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, qui garantissait un cadre « un pays, deux systèmes » après le transfert de Hong Kong de la Grande-Bretagne à la Chine.

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